par ordre de classement aux épreuves classantes nationales

interne

dans les subdivisions

médecine générale à Rennes

agent contractuel

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

directeur du travail

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

titulaire

membres de la commission des comptes

2°

représentants des ministres chargés

Au titre de la formation professionnelle

titulaire

membres de la commission de l'évaluation

1°

représentants des ministres chargés

Au titre de la formation professionnelle

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

1°

représentants des ministres chargés

Au titre de la formation professionnelle

titulaire

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

1° Au titre des ministres chargés

de la formation professionnelle

agent contractuel

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

titulaire

à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Membres de la commission des comptes

2°

représentants des ministres chargés

De la formation professionnelle

titulaire

à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

à compter de la date de publication du présent arrêté

Membres de la commission de l'évaluation

1°

représentants des ministres chargés

De la formation professionnelle

ou son représentant

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentant du ministre chargé de la formation professionnelle

agent contractuel

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef de la mission du développement de la formation continue et de la promotion sociale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

1°

représentants des ministres chargés

Au titre de la formation professionnelle

agent contractuel, chef de la mission du développement de la formation continue et de la promotion sociale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef de la mission du développement de la formation continue et de la promotion sociale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, ministère chargé de la formation professionnelle

membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente, les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés

pour la durée des fonctions

au titre desquelles ils ont été désignés

3. Collège des pouvoirs publics

membre suppléant

agent contractuel, chef de la mission du développpement de la formation continue

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef de la mission du développement de la formation continue

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef de la mission du développement de la formation continue

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef de la mission du développement de la formation continue

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef de la mission du développement de la formation continue

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef de la mission du développement de la formation continue

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, ministère de l'emploi et de la solidarité

membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés

pour la durée des fonctions

au titre desquelles ils ont été désignés

3. Collège administratif

membre suppléant

agent contractuel, chef de la mission du marché de la formation

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef de la mission du marché de la formation

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef de la mission du marché de la formation

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

dans la limite des attributions de la mission du marché de la formation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

agent contractuel, chef de la mission du marché de la formation

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

au titre des représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle